CONDITIONS GÉNÉRALES
Durant l'absence du Propriétaire, FELICANIS, se déplace au domicile du Propriétaire pour s'occuper des besoins essentiels et du bien-être de l'animal.
Une prestation se compose ainsi :
• pré-visite pour la prise en charge d'informations et des clés ;
• visites à domicile pour le gardiennage ;
• restitution des clés en fin de mandat
Article 1 : L'entreprise FELICANIS s'engage à respecter les présentes conditions générales, ainsi qu'à fournir une prestation de qualité permettant de privilégier le bien-être, la santé, l'hygiène et la sécurité de l'animal. Le Propriétaire accepte sans réserve l'intégralité des conditions générales du contrat de garde en pension.
Article 2 : Une visite à votre domicile est obligatoire avant votre départ en vacances. Celle-ci permet un premier contact entre Le Propriétaire et FELICANIS. Il sert à régler toutes les questions de gardiennage durant l'absence du Propriétaire. Un contrat sera établi contenant toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation. Cette visite est payante, au prix d'une visite de cat sitting. Les clés du logement et tout autre moyen d'accès comme badge, code, etc. seront confiés lors de cette visite. La restitution se fera selon entente et indiquée sur le contrat.
Article 3 : Le contrat sera lu et approuvé par une signature des deux parties après avoir pris connaissance des conditions générales.
Article 4 : L'alimentation, la litière ou les médicaments sont à disposition et à la charge du Propriétaire ainsi que le déplacement en cas de manquement.
Article 5 : En cas d'urgence et en cas d’absence de réponse du client, FELICANIS ira chez son vétérinaire DR Vétérinaire FLESCH Sophie, à la clinique vétérinaire AMCB, ou chez un vétérinaire de garde. Les frais engendrés seront à la charge du Propriétaire qui s'engage à rembourser ces frais dès la présentation des justificatifs. FELICANIS informe le Propriétaire avant de prendre rendez-vous et le tient au courant de l'évolution de la santé du chat.
Article 6 : Les soins médicaux administrés par FELICANIS le sont sous l'entière responsabilité du Propriétaire. Une information détaillée (quantité, méthode d'administration, etc.) doit lui être remise.
Article 7 : Le Propriétaire fournit le carnet de vaccination à FELICANIS et une caisse de transport doit être mise à disposition.
Article 8 : FELICANIS décline toute responsabilité en cas de fugue lors de prestations à domicile, mais entreprendra toutes les démarches nécessaires pour le rechercher en l'absence du Propriétaire. FELICANIS décline toute responsabilité en cas de vol, de blessure et d'accident de l'animal et en cas de mort naturelle de l'animal (vieillesse, maladie, accident...) lorsque toutes les consignes de sécurités ont été respectées. Dans ces cas, le client renonce à toute poursuite à l'encontre de FELICANIS.
Article 9 : FELICANIS demande au Propriétaire de vérifier tous les dangers avant le départ et décline toutes responsabilités en cas de fenêtre en imposte, cuvette des WC ouverte, ficelles ou plantes toxiques à portée du chat, ainsi que tout autre danger non cité.
Article 10 : FELICANIS se réserve le droit de refuser de prendre en charge un animal atteint d'une maladie grave ou contagieuse. FELICANIS s'accorde le droit de refuser la prise en charge d'animaux agressifs ainsi que toute demande de prestation allant à l'encontre de la santé ou du bien-être des animaux.
Article 11 : En cas d'annulation de la prestation avant le départ, les indemnités suivantes seront demandées au Propriétaire :
• aucune indemnité ni remboursement de l’acompte de 50% si l'annulation se fait au minimum 14 jours avant le départ
• règlement de la totalité de la somme prévu si annulation à moins de 14 jours de la garde prévue.
En cas d'annulation de la prestation par FELICANIS, le remboursement total sera dû au Propriétaire, et aucune demande de dommages et intérêts ne pourra être réclamée.
Article 12 : En cas de décès de l'animal avant le début de la prestation, aucune remboursement d’acompte n’est possible.
Article 13 : FELICANIS s'engage avec l'autorisation du Propriétaire à ne publier que les photos/vidéos/noms des animaux et à ne pas porter atteinte à la vie privée des clients. Ceci sur les réseaux sociaux, site web ou autres. En cas de refus par le Propriétaire, les photos/vidéos seront pris exclusivement pour l'envoi au Propriétaire.
Article 14 : Au cas où les Propriétaires ne pourraient rentrer à la date prévue au contrat, le client s’engage à en aviser FELICANIS. FELICANIS s'engage à assurer la prestation prévue jusqu'au retour du client ou à déposer l’animal chez la famille/amis désignés par le client si la garde n’est pas possible. Les frais occasionnés (prestations supplémentaires et achats éventuels) seront facturés. A défaut, 5 jours après la date d’expiration du contrat, la pension pourra confier l’animal à une société de protection des animaux (ou refuge) et tous les suppléments seront à la charge du Propriétaire.
Article 15 : Un acompte, correspondant à la moitié du séjour, sera demandé pour toute réservation ferme. Tout séjour réservé est un séjour dû, même si le Propriétaire rentre de manière anticipée. Le solde de la garde est à régler à la fin de la garde de l’animal. Le contrat est à retourner sous 10 jours maximum après sa réception, il en est de même pour le versement de l’acompte : autrement, la place réservée ne pourra être garantie. Le contrat n’est pas modifiable à moins de 2 mois de la date de début de garde.
Article 16 : Le Propriétaire autorise FELICANIS à publier des photos/vidéos du chat sur son site et réseaux sociaux. Il aura des photos de son ou ses chats quotidiennement pendant le séjour par message ou mail.
Article 17 : Une assurance Responsabilité Civile Professionnelle a été souscrite par FELICANIS (contrat n° 1843090P907), couvrant tous dommages que l'animal pourrait causer lors du séjour. Cependant, FELICANIS dégage sa responsabilité à l'égard des dommages matériels infligés par l'animal sur les affaires fournies par le Propriétaire.
Article 18 : Une facture sera remise au Propriétaire uniquement sur sa demande.
Article 19 : Aucune surveillance par image (prises par vidéo surveillance, caméra etc.) n’est autorisée pendant la garde effectuée par FELICANIS